Minerais de conflits: cinq ans après, quel bilan?

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Le 21 juillet 2010 était ratifiée par le président des États-Unis, Barack Obama, la loi Dodd-Frank avec son énigmatique paragraphe 1502. Cette législation est un programme de certification qui oblige les entreprises cotées dans une Bourse américaine à rendre des comptes à la Securities and Exchange Commission (SEC) sur la chaîne d’approvisionnement des minerais qu’elles utilisent, et ce, dans le but de retracer ceux qui proviennent des zones de conflits (ex. : Kivu, dans l’est de la République démocratique du Congo, RDC).

Dans le même esprit, le vendredi 5 juin 2015, trois députées de l’Assemblée nationale du Québec, soit Christine St-Pierre, ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Carole Poirier du Parti québécois et Françoise David de Québec solidaire, ont soumis une motion rendant compte des violences et exactions dont sont victimes des centaines de civils innocents, ainsi que les viols et les mutilations génitales commis à l’endroit des femmes et des filles à l’est de la RDC.

Le paradoxe de l’article 1502

Par sa promulgation en 2010, la loi Dodd-Frank souhaitait réagir à l’idée généralement avancée par plusieurs ONG voulant que « les minerais de conflits » seraient à la base des graves exactions commises contre les femmes à l’est de la RDC dans les deux dernières décennies. Il s’agissait également de publiciser les accusations faites à l’égard des multinationales susceptibles de recourir à ces mêmes minerais considérés, pour plusieurs, comme les nerfs de la guerre.

Depuis 2013, toute entreprise américaine doit déclarer auprès de la SEC la traçabilité des « minerais de conflit » (colombo-tantalite, cassitérite, wolframite et or) utilisés dans leurs opérations et susceptibles de servir au financement du conflit à l’est de la RDC et dans les pays limitrophes, l’autorité américaine de contrôle des marchés boursiers. Néanmoins, une étude effectuée à cette même période par le Pole Institute basé au Kivu souligne qu’elle n’offre aucune disposition ni sanction pénale empêchant l’achat ou encore l’usage de minerais de conflits.

De plus, le mythe véhiculé par plusieurs ONG, notamment Enough Project, selon lequel la loi Dodd-Franck serait susceptible d’améliorer la vie des civils congolais, se heurte à certaines évidences. En effet, l’entrée en vigueur de cette loi a conduit le gouvernement congolais, en 2010, à interdire l’exploitation et l’exportation minières du Kivu mais aussi du Maniema, autre province à l’est de la RDC. Si, l’embargo fut levé en 2011, plusieurs mines artisanales affectées par cette décision demeurent fermées, dépouillant un nombre incalculable de familles de leur gagne-pain.

Ainsi, l’industrie minière devient le point de convergence d’intérêts locaux et globaux. Selon Thierry Vircoulon, directeur du programme Afrique centrale à l’International Crisis Group (ICG), cet exemple illustre bien le phénomène de « globalisation » que vit cette industrie.

Le devenir des « creuseurs »?

Travaillant dans des conditions effroyables et mettant leur vie en danger, ces mineurs artisanaux éprouvent désormais beaucoup de difficultés à trouver des débouchés afin d’écouler leurs minerais. La cause : ce boycottage généralisé. Un nombre considérable de mineurs sont d’anciens membres de milices ayant abandonné les combats, tandis qu’une autre frange est constituée d’anciens paysans ayant fui leurs terres pour causes des pillages perpétrés par les groupes armés. Selon le père Didier de Failly, directeur du Bureau d’études scientifique et techniques basé à Bukavu en RDC, les mines artisanales constituent pour ces « creuseurs » l’ultime moyen d’obtenir un revenu dans ce climat d’extrême pauvreté.

En somme, si les avis convergent pour proposer une amélioration de la transparence des approvisionnements en minerais provenant des zones de conflits — comme c’est le cas à l’est de la RDC — il est désormais nécessaire, cinq ans plus tard, d’adopter une vision globale adaptée aux réalités locales.