Le bilatéralisme américain : la nouvelle frontière du droit international des brevets

Lumière sur un phénomène en émergence : l’exportation du droit américain des brevets À l’ère de l’économie du savoir, le contrôle sur les richesses immatérielles est devenu un enjeu central des relations internationales. Le droit international des brevets soulève les controverses et les passions. Alors que de vifs débats animent les négociations multilatérales de l’Organisation mondiale du commerce, les États-Unis court-circuitent ces antagonismes et recourent à la voie, plus discrète mais redoutablement efficace, du bilatéralisme. Bien que les traités bilatéraux américains soient encore méconnus, ils se multiplient à tout azimut et se répercutent sur les politiques nationales de développement économique, d’accès aux médicaments, de protection des savoirs autochtones, d’agriculture traditionnelle et de transferts technologiques. Jean-Frédéric Morin dresse un nouveau portait du droit international des brevets en analysant ce bilatéralisme en émergence. Cette étude détaillée arrive à point, à l’heure où de nombreux pays s’apprêtent à lancer à leur tour des négociations bilatérales avec les États-Unis. L’AUTEUR – Jean-Frédéric MORIN, docteur en droit de l’Université de Montpellier et docteur en science politique de l’Université du Québec, chercheur au Centre des politiques en propriété intellectuelle de l’Université McGill. – Préface de Michel VIVANT, professeur à l’Université de Sciences politiques de Paris et expert auprès des autorités françaises et européennes. COMMENTAIRES «Croisant l’analyse juridique des traités commerciaux et l’analyse politique des stratégies déployées par les États-Unis, Jean-Frédéric Morin retrace d’une façon tout à fait originale les débats qui ont opposé les négociateurs. Le résultat : un livre aussi convaincant que passionnant sur l’une des questions les plus débattues qui soient.» – Christian Deblock, professeur de science politique à l’Université du Québec à Montréal «Lors de l’adoption de la Déclaration de Doha sur la santé publique de 2001, plusieurs ont cru vainement que le vent tournait en faveur des plus démunis. Aux yeux des États-Unis, par contre, c’était le signal qu’il fallait changer de tactique. Ce livre explique comment les négociations bilatérales sont devenues le nouveau terrain d’affrontement entre l’industrie pharmaceutique et les pays en développement.» – Mark Fried, coordonateur de campagne, Oxfam «Ce livre offre, dans un champ pourtant très complexe et controversé des relations internationales, un éclairage stimulant dans un style très accessible et précis. Indispensable pour les chercheurs, décideurs publics et négociateurs concernés par l’évolution du droit international de la propriété intellectuelle.» – Laurence Tubiana, directrice de la Chaire de Développement Durable de Sciences Po à Paris

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